membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

membres de la Commission des affaires économiques

Bureau du sénat

Secrétaires. -

maire de Bron

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

maires

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)

II. ―

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants de l'Association des maires de France

Suppléante

à l'observatoire de la laïcité

membres désignés

en raison de leur compétence et de leur expérience

conseillère régionale du Rhône, maire de Bron, vice-présidente de la communauté urbaine de Lyon ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade de chevalier

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentants de l'Association des maires de France Titulaire

maire de Bron

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

maire

maire de Bron

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Bron, 69671 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

élue, représentant les collectivités territoriales, désignée conjointement par le ministère chargé de l'équipement et le ministre chargé de l'intérieur

maire de Bron

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Bron

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Bron

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléante

maire de Bron (Rhône) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Bron

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

maire de Bron, première vice-présidente de l'AMVBF (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire de Bron

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Au titre des maires

maire de Bron (Rhône), titulaire

membres de la commission

en leur qualité de maires et

pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir

enseignante, chercheur dans un établissement public ; 18 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier